Meta condamné à 25 milliards pour pratiques trompeuses au Nouveau-Mexique
Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de verser 25 milliards de dollars en pénalités après avoir constaté des millions de violations liées à ses affirmations sur la protection des données. Cette décision, distincte des règlements collectifs, illustre les risques accrus pour l’entreprise lorsque des États choisissent de poursuivre seuls.
Publié dans Technologie
Une pénalité record pour des affirmations trompeuses
Un tribunal du Nouveau-Mexique a imposé à Meta une pénalité de 25 milliards de dollars, la plus importante infligée à l’entreprise cette année dans une affaire liée au scandale Cambridge Analytica. Selon Engadget et The Verge, le juge Francis Mathew a réduit le montant maximal possible de plus de 219 milliards après qu’un jury eut dénombré 43 millions de violations de la loi sur les pratiques déloyales de l’État. Le dossier, intenté en 2021, visait les déclarations répétées de Meta sur la confidentialité des données, les paramètres de protection et la modération des contenus, plutôt que la collecte elle-même par Cambridge Analytica.
TechCrunch et Engadget soulignent que le Nouveau-Mexique avait refusé de rejoindre le règlement amiable conclu avec la quasi-totalité des autres États américains. Ce dernier incluait près de 459 millions de dollars spécifiquement pour les allégations liées à Cambridge Analytica. En optant pour un procès, l’État a obtenu un montant nettement supérieur à sa part potentielle dans l’entente collective.
Les arguments des deux parties
L’Attorney General Raúl Torrez a déclaré lors d’une conférence de presse que l’affaire dépassait une seule entreprise ou un seul scandale : elle portait sur la capacité des sociétés à induire les consommateurs en erreur sans conséquences réelles. Selon The Verge, il a qualifié le verdict de victoire pour la protection des renseignements personnels. Meta, de son côté, a annoncé son intention de porter la décision en appel. Son chef des affaires juridiques, C.J. Mahoney, a affirmé que le jugement rendait « pratiquement impossible » d’exercer ses activités dans l’État et constituait une « taxe sur la parole » visant à imposer de nouvelles règles sur les contenus en ligne.
Conséquences pour Meta et les autres juridictions
Les sources convergent sur le fait que cette somme, destinée au système scolaire du Nouveau-Mexique avec un intérêt de 15 % par année, dépasse largement d’autres règlements récents de Meta, y compris celui de 17,1 milliards de dollars sur la sécurité des enfants en ligne. En combinant les éléments rapportés par Engadget et TechCrunch, on constate que la stratégie de poursuites autonomes permet à un État d’obtenir des pénalités individuelles beaucoup plus élevées que celles négociées collectivement, augmentant ainsi l’exposition financière de l’entreprise sur plusieurs fronts simultanés.
Questions en suspens
Meta maintiendra-t-elle son appel jusqu’au bout et parviendra-t-elle à faire réduire ou annuler la pénalité ? D’autres États pourraient-ils s’inspirer de l’approche du Nouveau-Mexique pour engager leurs propres actions sur des questions de confidentialité ? Les sources ne précisent pas le calendrier d’appel ni les répercussions possibles sur les opérations de Meta ailleurs aux États-Unis.
Mises à jour
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Ars Technica rapporte que Meta a été choquée par l’amende record de 25 milliards de dollars imposée par le Nouveau-Mexique et qu’elle entend faire appel. Cette pénalité constituerait la plus importante jamais infligée à Mark Zuckerberg. Le média précise aussi que l’État a refusé de se joindre au règlement collectif négocié par plusieurs autres juridictions, ce qui explique l’ampleur de la sanction distincte.
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Selon The Information, Meta Platforms a été ordonnée mercredi à verser 25 milliards de dollars en pénalités à la suite d’un jugement d’un tribunal du Nouveau-Mexique lié au scandale Cambridge Analytica. Cette précision établit un lien direct entre les violations constatées et l’affaire de données qui a marqué l’entreprise, information absente de la couverture initiale.
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D'après The Guardian, dans cette affaire liée à Cambridge Analytica, un jury a déterminé que Meta avait trompé les consommateurs lorsque les données d'utilisateurs ont été obtenues sans consentement par la campagne de Donald Trump lors de l'élection présidentielle de 2016. Le juge a rendu son ordonnance de 25 milliards de dollars mercredi dernier.
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Le Financial Post indique que Meta, installée à Menlo Park en Californie, s’est déjà montrée prête à verser de grosses sommes pour régler des dossiers liés à la fuite de données Cambridge Analytica. Cette précision apporte un contexte sur les habitudes de règlement de l’entreprise au-delà de la condamnation du Nouveau-Mexique.
Sources
Cet article est une synthèse en français des publications suivantes.
- Meta ordered to cough up $25 billion in New Mexico privacy case — Engadget
- Meta ordered to pay $25 billion in case related to Cambridge Analytica scandal — TechCrunch
- Meta ordered to pay $25 billion in penalties over the Cambridge Analytica scandal — The Verge
- Meta to pay historic US$25 billion in New Mexico deception case — Financial Post – News
- Meta ordered to pay $25B penalty in New Mexico Cambridge Analytica case — Hacker News (une)
- Meta ordered to pay $25bn to New Mexico in Cambridge Analytica data-privacy case — The Guardian – Technology
- Meta Faces $25 Billion New Mexico Penalty — The Information
- In Meta’s version of the future, I’ll have my Muse call your Muse — The Verge
- Meta strikes deal to stop Mark Zuckerberg leaving California over billionaire tax — BBC News – Technology
- Meta shocked by $25B fine after N.M. refused to join multistate settlement — Ars Technica
- Meta Makes Share Deal to Keep Zuckerberg in California — Bloomberg – Technology
Écrit par Félix Bouchard
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